Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Utilisateur accède et utilise LTVPredict AI (le « Service »), une plateforme SaaS d'intelligence artificielle qui prédit la valeur vie client (LTV — Lifetime Value) de chaque utilisateur dès le lendemain de son inscription et oriente les décisions d'acquisition, de rétention et de segmentation. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du Service

Le Service est édité par SAGA AI SERVICES LLC, société de droit américain (Limited Liability Company) immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis).

• Contact général : contact@gapup.io
• Protection des données : dpo@gapup.io
• Site du Service : https://ltvp.gapup.io

3. Définitions

• Service : la plateforme LTVPredict AI accessible en ligne, ses fonctionnalités, API, tableaux de bord et contenus associés.
• Utilisateur: toute personne physique agissant pour le compte d'une personne morale (professionnel B2B) qui accède au Service.
• Compte: l'espace personnel sécurisé permettant d'accéder aux fonctionnalités du Service.
• Sorties IA: les prédictions, scores, segments et recommandations générés automatiquement par les modèles d'intelligence artificielle du Service.

4. Accès et Compte

L'accès aux fonctionnalités complètes du Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir ainsi pendant toute la durée d'utilisation.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. En cas d'utilisation non autorisée ou de compromission, il doit en informer sans délai l'Éditeur à contact@gapup.io.

5. Description du Service

LTVPredict AI analyse les données comportementales et transactionnelles fournies par l'Utilisateur afin de produire des prédictions de valeur vie client et des recommandations d'acquisition, de rétention et de segmentation.

Les Sorties IA reposent sur des modèles statistiques et probabilistes. Elles sont fournies à titre indicatifet constituent une aide à la décision. Elles ne sauraient se substituer au jugement professionnel de l'Utilisateur ni garantir un résultat commercial déterminé. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des prédictions à un usage particulier.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi, aux présentes CGU et aux droits des tiers. Il s'interdit notamment :

• de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• d'extraire massivement, de copier ou de revendre les contenus ou les Sorties IA sans autorisation ;
• de soumettre des données dont il ne dispose pas du droit d'usage, ou des données illicites ;
• d'utiliser le Service à des fins frauduleuses, abusives ou contraires à l'ordre public.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, ses logiciels, ses modèles, ses marques et l'ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU n'emporte cession de droit de propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il soumet. Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, strictement limitée à la fourniture du Service et pour sa durée.

8. Données personnelles et RGPD

Les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Elles sont utilisées aux seules fins de fourniture du Service, de gestion du Compte et d'amélioration du Service.

L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent auprès du délégué à la protection des données à dpo@gapup.io.

Transferts hors UE: l'hébergement et le traitement étant assurés aux États-Unis, les transferts hors de l'Espace économique européen sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD — Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework).

Représentant dans l'Union (art. 27 RGPD): l'Éditeur étant établi hors de l'Union européenne, il désigne un représentant dans l'Union au sens de l'article 27 du RGPD ; toute demande peut lui être adressée via dpo@gapup.io.

9. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des cas de force majeure et des défaillances des fournisseurs tiers (hébergement, base de données, modèles IA). L'accès peut être suspendu temporairement sans que cela ouvre droit à indemnité.

10. Responsabilité

Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'opportunité ou d'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Les décisions prises sur la base des Sorties IA relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment depuis son Compte. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU, après notification restée sans effet, sauf manquement grave justifiant une suspension immédiate.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français pour les Utilisateurs établis dans l'Union européenne ; tout litige relève des juridictions françaises compétentes, à défaut de résolution amiable. Pour les Utilisateurs établis hors de l'Union européenne, le droit de l'État du Wyoming (USA)s'applique, les tribunaux compétents étant ceux du comté de Sheridan (Wyoming). S'agissant exclusivement de relations entre professionnels (B2B), les dispositions protectrices des consommateurs ne s'appliquent pas.